Flashcards: Introduction au droit du travail — 20 cartões

Droit du travail — définition ?

Règles régissant relations employeur-salarié.

Contrat de travail — éléments ?

Travail, salaire, lien de subordination.

Lien de subordination — rôle ?

Critère central pour qualifier un contrat.

Qualification du contrat — objectif ?

Déterminer si c’est un contrat de travail.

Clause de non-concurrence — but ?

Limiter la liberté après fin de contrat.

Sources du droit du travail — exemples ?

Constitution, Code, jurisprudence, conventions.

Histoire du droit du travail — origine ?

Luttes sociales et industrialisation.

Contrat CDI — caractéristique principale ?

Sans limite de durée, stabilité.

Contrat CDD — condition principale ?

Motif légitime et durée limitée.

Procédure disciplinaire — étape clé ?

Respect du principe du contradictoire.

Recrutement — étape essentielle ?

Sélection conforme aux règles légales.

Clause du contrat — exemple ?

Clause de non-concurrence.

Sources internationales du droit — exemple ?

Normes de l’OIT.

Histoire du droit du travail — période marquante ?

Révolution industrielle et législation sociale.

Droits sociaux — exemples ?

Sécurité sociale, droit à la retraite.

Relation de travail — critère essentiel ?

Lien de subordination.

Fraude à la qualification — exemple ?

Travail dissimulé ou auto-entrepreneur déguisé.

Contrat à Durée Indéterminée — avantage ?

Stabilité pour le salarié.

Contrat à Durée Déterminée — limite ?

Motifs légitimes et renouvellements stricts.

Procédure disciplinaire — principe ?

Respect du droit à la défense.