Introduction au droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Relations du travail
2. Qualification du contrat
3. Contrat à Durée Indéterminée
4. Contrat à Durée Déterminée
5. Procédure disciplinaire
6. Recrutement et embauche
7. Clauses du contrat
8. Sources du droit du travail
9. Histoire du droit du travail
10. Droits et protections sociales

📖 1. Relations du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail : Ensemble des règles juridiques régissant les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés, principalement dans le secteur privé. Il trouve ses origines dans les luttes sociales et se distingue du droit social plus large.
• Contrat de travail : Accord par lequel un salarié s’engage à effectuer un travail sous l’autorité de l’employeur en échange d’une rémunération. Il doit comporter des éléments essentiels : travail, salaire, lien de subordination.
• Lien de subordination : Relation d’autorité dans laquelle l’employeur donne des ordres, contrôle l’exécution du travail et sanctionne les manquements du salarié. C’est le critère central pour qualifier un contrat de travail.
• Qualification du contrat : Opération juridique visant à déterminer si un contrat est un contrat de travail ou non, en se basant sur des critères comme le travail, la rémunération et la subordination. La fraude peut compliquer cette qualification.
• Clause de non-concurrence : Clause contractuelle limitant la liberté d’un salarié après la fin du contrat, visant à…