Introduction au droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit travail
2. Hiérarchie des normes
3. Contrat de travail
4. Période d'essai
5. Durée du travail
6. Heures supplémentaires
7. Congés payés
8. Rupture du contrat
9. Pouvoir disciplinaire
10. Sanctions disciplinaires
11. Procédure disciplinaire
12. Rupture conventionnelle

📖 1. Sources du droit travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources étatiques classiques : Ensemble des textes adoptés par l'État ou ses institutions, tels que la Constitution, le Code du travail, et les conventions internationales, qui constituent la base juridique du droit du travail.
• Sources internationales : Normes et accords adoptés par des organisations internationales (ex : Organisation Internationale du Travail - OIT) ou dans le cadre de l'Union Européenne (ex : directives européennes), qui influencent ou complètent le droit national.
• Hiérarchie des normes : Principe selon lequel, en cas de conflit entre plusieurs textes juridiques, celui qui prime est celui qui est le plus favorable au salarié, selon le principe de faveur.
• Sources non réglementées : Pratiques et usages non écrits mais reconnus dans l'entreprise ou la branche, comme la coutume d'entreprise ou l'engagement unilatéral de l'employeur, qui peuvent avoir une valeur juridique.
• Sources professionnelles : Textes issus des accords ou conventions collectives négociés par les partenaires sociaux (ex : conventions collectives, accords d'entreprise), qui…