Flashcards: Introduction au droit du travail — 24 cartões

Droit du travail — définition ?

Branche du droit régissant relations employeur-salarié.

Relation de travail — rôle ?

Lier un salarié à un employeur par contrat.

Employeur privé — définition ?

Personne ou entité qui embauche dans le privé.

Salarié — définition ?

Personne effectuant un travail contre rémunération.

Contrat de travail — contenu ?

Accord fixant conditions d’emploi et rémunération.

Sources du droit du travail — types ?

Légales, conventionnelles, internationales, européennes.

Hiérarchie des normes — principe ?

Respect du rang supérieur par les normes inférieures.

Principe de faveur — application ?

Norme la plus avantageuse au salarié.

Normes internationales — exemple ?

Conventions OIT, CESDH, directives européennes.

Normes nationales — exemple ?

Code du travail, lois, règlements.

Jurisprudence — rôle ?

Interprète et adapte le droit aux cas concrets.

Sources conventionnelles — exemples ?

Accords et conventions collectives.

Relations lois et conventions — principe ?

Principe de faveur en cas de conflit.

Règlement intérieur — objectif ?

Fixer règles collectives dans l’entreprise.

Contenu du RI — éléments clés ?

Discipline, sanctions, clause de neutralité.

Sanctions disciplinaires — cadre ?

Respect procédure, proportionnalité, droits du salarié.

Hiérarchie des normes — structure ?

Pyramide de Kelsen, normes supérieures à inférieures.

Bloc d’ordre public — définition ?

Règles impératives non dérogeables.

Bloc de négociation — rôle ?

Permet à accord d’entreprise de primer.

Bloc supplétif — quand s’applique ?

En absence d’accord ou règle spécifique.

Sources internationales — influence ?

Normes de l’OIT, CESDH, directives européennes.

Sources nationales — composantes ?

Constitution, code du travail, lois.

Principes du RI — respect ?

Libertés, neutralité, procédure équitable.

Sanctions disciplinaires — principe ?

Proportionnalité, respect procédure, droits du salarié.