Flashcards: Introduction au droit du travail — 16 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Droit du travail — définition ?

Resposta

Branche du droit régulant relations employeur-salarié.

2Pergunta

Origines du droit du travail — période ?

Resposta

Première moitié du 19e siècle.

3Pergunta

Corporations — organisation ?

Resposta

Structures professionnelles hiérarchisées au Moyen Âge.

4Pergunta

Révolution française — impact ?

Resposta

Interdiction des corporations, fin de leur réglementation.

5Pergunta

1841 — loi sociale ?

Resposta

Première loi sociale adoptée en 1841.

6Pergunta

Relations individuelles — cadre législatif ?

Resposta

Contrat de travail et conditions d'emploi.

7Pergunta

Relations collectives — organisation ?

Resposta

Représentation du personnel et instances comme le CSE.

8Pergunta

1956 — avancée majeure ?

Resposta

Extension du droit avec congés payés et 40h.

9Pergunta

Accords Matignon — date ?

Resposta

1936, instaurent la semaine de 40 heures.

10Pergunta

Réformes depuis 1980 — tendance ?

Resposta

Déréglementation, flexibilité et adaptation sociale.

11Pergunta

Autonomie du droit du travail — lien ?

Resposta

Branche spécifique, liens avec droit civil et pénal.

12Pergunta

Objectifs économiques — influence ?

Resposta

Lutte contre le chômage, flexibilité, croissance.

13Pergunta

Principes fondamentaux — exemples ?

Resposta

Protection, non-discrimination, égalité.

14Pergunta

Champ d’application — concerne ?

Resposta

Employeurs privés, salariés, exclusions spécifiques.

15Pergunta

Lien de subordination — caractéristique ?

Resposta

Pouvoir de direction et contrôle de l’employeur.

16Pergunta

Exclusions du droit du travail — qui ?

Resposta

Fonctionnaires et travailleurs indépendants.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 8 perguntas sobre Introduction au droit du travail.

1. Comment peut-on définir le droit du travail ?

2. En quelle année la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a-t-elle été adoptée, modifiant notamment le repos hebdomadaire et le travail en soirée dans certaines zones ?

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