Flashcards: Introduction au droit du travail malgache — 14 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Sources du droit du travail — principales ?

Resposta

Constitution, Code, conventions, décrets, OIT ratifiées.

2Pergunta

Parties à la relation — principales ?

Resposta

Travailleur salarié et employeur.

3Pergunta

Contrat à durée indéterminée — définition ?

Resposta

Contrat sans limite de durée, forme normale.

4Pergunta

Contrat à durée déterminée — durée max ?

Resposta

2 ans, renouvelable 2 fois, total 6 ans.

5Pergunta

Conditions de travail — durée légale ?

Resposta

40 heures par semaine.

6Pergunta

Rémunération — SMIG en 2024 ?

Resposta

262 680 Ariary par mois.

7Pergunta

Cotisations sociales — organismes principaux ?

Resposta

CNaPS et OSTIE.

8Pergunta

Suspension du contrat — effet ?

Resposta

Arrêt temporaire, pas de rupture.

9Pergunta

Rupture du contrat — modes principaux ?

Resposta

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.

10Pergunta

Protection femme — durant grossesse ?

Resposta

Interdiction de licenciement.

11Pergunta

Travail des mineurs — restriction clé ?

Resposta

Interdiction du travail de nuit et dangereux.

12Pergunta

Contrat à durée déterminée — forme ?

Resposta

Obligatoirement écrit.

13Pergunta

Télétravail — encadrement ?

Resposta

Règlement intérieur avec modalités précises.

14Pergunta

Portage salarial — caractéristiques ?

Resposta

Relation tripartite, CDI ou CDD, missions spécifiques.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 7 perguntas sobre Introduction au droit du travail malgache.

1. Qui est crédité d'avoir formulé ou promulgué la principale source du droit du travail à Madagascar mentionnée dans le texte ?

2. Quel est le rôle principal du travailleur salarié dans la relation de travail ?

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