Flashcards: Introduction au droit du travail malgache — 14 cards

All cards

1Question

Sources du droit du travail — principales ?

Answer

Constitution, Code, conventions, décrets, OIT ratifiées.

2Question

Parties à la relation — principales ?

Answer

Travailleur salarié et employeur.

3Question

Contrat à durée indéterminée — définition ?

Answer

Contrat sans limite de durée, forme normale.

4Question

Contrat à durée déterminée — durée max ?

Answer

2 ans, renouvelable 2 fois, total 6 ans.

5Question

Conditions de travail — durée légale ?

Answer

40 heures par semaine.

6Question

Rémunération — SMIG en 2024 ?

Answer

262 680 Ariary par mois.

7Question

Cotisations sociales — organismes principaux ?

Answer

CNaPS et OSTIE.

8Question

Suspension du contrat — effet ?

Answer

Arrêt temporaire, pas de rupture.

9Question

Rupture du contrat — modes principaux ?

Answer

Licenciement, démission, rupture conventionnelle.

10Question

Protection femme — durant grossesse ?

Answer

Interdiction de licenciement.

11Question

Travail des mineurs — restriction clé ?

Answer

Interdiction du travail de nuit et dangereux.

12Question

Contrat à durée déterminée — forme ?

Answer

Obligatoirement écrit.

13Question

Télétravail — encadrement ?

Answer

Règlement intérieur avec modalités précises.

14Question

Portage salarial — caractéristiques ?

Answer

Relation tripartite, CDI ou CDD, missions spécifiques.

Test yourself with the quiz

Test your knowledge with 7 questions on Introduction au droit du travail malgache.

1. Qui est crédité d'avoir formulé ou promulgué la principale source du droit du travail à Madagascar mentionnée dans le texte ?

2. Quel est le rôle principal du travailleur salarié dans la relation de travail ?

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