Introduction au droit en santé

📋 Plan du Cours

1. Pourquoi étudier le droit en santé
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Sources du droit en France
4. Hiérarchie des normes juridiques
5. Droit public et droit privé
6. Droit pénal en santé
7. Organisation de la justice française
8. Juridictions civiles et pénales
9. Juridiction administrative
10. Principes fondamentaux en santé

📖 1. Pourquoi étudier le droit en santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit en santé : Le droit en santé est un ensemble de règles qui encadre l’exercice des acteurs de santé pour sécuriser la pratique.
• Droits des patients : Les droits des patients sont des garanties juridiques qui protègent chaque personne soignée dans sa dignité et ses choix.
• Sécurisation des pratiques : La sécurisation des pratiques correspond au fait que le droit organise et encadre les actes pour réduire les risques.
• Responsabilités en santé : Les responsabilités en santé désignent les conséquences juridiques possibles en cas d’erreur, d’accident ou de faute.

📝 Points essentiels