Introduction au droit et ses notions fondamentales

📋 Plan du Cours

1. Contexte et questions du cours
2. Définition et finalités de la règle de droit
3. Droit objectif et droits subjectifs

📖 1. Contexte et questions du cours

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Notion juridique discutée, dont la définition ne fait pas l’unanimité, mais qui sert de base à l’étude des professions juridiques.
• Branche du droit : Organisation du droit en catégories, souvent décrite comme un ensemble de branches avec un tronc commun.

📝 Points essentiels

• Le cours vise deux questions : pourquoi le droit et comment il s’organise.
• L’organisation en branches sert à identifier la catégorie d’un litige et la juridiction compétente.
• La structure « branche » avec « tronc commun » est présentée comme essentielle pour classer les affaires.

📖 2. Définition et finalités de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite qui s’impose aux membres d’une même société et dont le non-respect expose à une sanction publique.
• Loi : Catégorie de règle de droit édictée par le législateur, c’est-à-dire le Parlement.
• Sanction par l’autorité publique : Conséquence attachée au non-respect de la règle de droit, assurée par l’intervention de l’autorité publique.

📝 Points essentiels