Droit de l’Union européenne : Ensemble de règles et de normes qui régissent les relations entre les États membres de l’UE, issues de traités internationaux. Il est pluriel, car il s’inscrit dans un contexte plus large d’organisations internationales européennes, telles que l’OTAN, l’espace Schengen, l’OCDE, etc. Ces organisations ont des compétences limitées et se superposent parfois, chacune agissant dans des domaines précis, avec une obligation d’agir uniquement dans leur cadre spécifique. Le droit de l’UE repose sur un transfert volontaire de compétences des États membres vers une organisation supranationale, régie par des traités qui fixent obligations et avantages. Il ne peut agir au-delà de ces traités, constituant ainsi un droit consenti par les États. L’UE a notamment créé la zone euro, dont certains États non membres utilisent la monnaie, comme le Monténégro.
1. Quelle est la fonction principale du droit de l’Union européenne selon le texte ?
2. Quel organisme a été créé en 1949 pour promouvoir la coopération européenne en matière de sécurité et de défense ?
3. En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?
Droit de l’Union européenne — définition ?
Ensemble de règles régissant les relations entre États membres, basé sur des traités.
Droit de l’Union européenne — définition?
Regles régissant relations entre États membres, issues de traités.
Organisation du Conseil de l’Europe — rôle ?
Protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Europe.
Organisation du Conseil de l’Europe — rôle?
Protéger les droits de l’homme, démocratie, état de droit.
Principes du Conseil de l’Europe — objectifs?
Promotion des droits humains et de la démocratie.
Juridictions européennes — compétence?
Règlement des conflits de lois européennes.
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