Introduction au droit français

1. 📌 L'essentiel

• Droit objectif : ensemble de règles générales, obligatoires, sanctionnées par l'État.
• Droit subjectif : prérogatives ou droits reconnus aux individus.
• Caractères de la règle de droit : généralité, obligation, sanction.
• Sources du droit : constitution, lois, règlements, coutumes, jurisprudence, traités internationaux.
• Hiérarchie des normes : Constitution > Traités > Lois > Règlements.
• Application dans le temps : principe de non-rétroactivité, effet immédiat, exceptions (lois rétroactives).
• Application dans l’espace : territoire national, exceptions pour liens internationaux.
• Organisation judiciaire : juge judiciaire (civil/pénal) et administratif (litiges avec l’administration).
• Preuve des droits : écrit, témoignage, présomptions, aveux, serments.
• Distinction droit / morale / religion / mœurs : source, finalité, sanction, soumission différente.