Introduction au droit numérique et régulation européenne

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit numérique
2. IA et régulation européenne
3. Conception numérique et pratiques abusives
4. Blockchain et cadre juridique
5. Protection des données personnelles
6. CNDP et droits des personnes
7. Déclarations et autorisations
8. Transferts et sécurité des données
9. Écrit électronique et signature
10. Services de confiance électronique
11. Cybersécurité et infractions informatiques

📖 1. Fondements du droit numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit numérique : Le droit numérique désigne l’ensemble des règles applicables aux technologies numériques, aux données et aux usages qui en découlent, en tenant compte de leurs effets juridiques, économiques et sociaux.
• Droit transversal : Le droit numérique n’est pas une branche isolée : il s’insère dans plusieurs disciplines juridiques comme le civil, le commercial, le pénal, le bancaire et l’administratif.
• Sources marocaines : Les sources du droit numérique au Maroc proviennent de plusieurs catégories juridiques, dont les lois, les décrets, les règlements et des normes internationales.
• Digital Morocco 2030 : La stratégie Digital Morocco 2030 est un programme visant à renforcer le positionnement numérique du Maroc, notamment par la digitalisation des services publics et le déploiement d’infrastructures comme la 5G.

📝 Points essentiels