Droit pénal : Branche du droit qui définit les infractions (comportements prohibés) et prévoit les sanctions (peines) applicables. Il vise à protéger l’ordre public et les droits fondamentaux en sanctionnant les comportements illicites.
Infraction : Violation d’une règle pénale, classée en trois catégories : contravention, délit, crime. Elle constitue le fondement de la sanction pénale.
Peine : Sanction infligée par l’État en réponse à une infraction, visant à punir et à réinsérer. Elle comporte une dimension punitive, de souffrance ou de privation.
Principe de légalité : La loi doit prévoir et définir précisément les infractions et les peines avant leur commission, garantissant la non-rétroactivité des lois plus sévères (art 112-1 du CP).
Source externe : Le droit pénal international et européen, notamment les conventions, traités, règlements et directives, qui influencent le droit pénal national.
1. Selon la définition du droit pénal, quelle est sa fonction principale ?
2. Quelle est la principale fonction du droit pénal selon le cours ?
3. Quelle est la date de la réforme majeure du Code pénal français qui a modernisé la matière ?
Droit pénal — définition ?
Branche du droit qui définit infractions et sanctions.
Droit pénal — définition?
Branche du droit définissant infractions et sanctions.
Spécificité du droit pénal
Il porte atteinte aux libertés fondamentales et possède ses propres règles.
Infraction — types?
Contravention, délit, crime.
Critère d'identification
Présence d'une peine infligée en réponse à une infraction.
Peine — rôle?
Punir et réinsérer l'auteur.
A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Introduction au droit pénal. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.
Leia a ficha completa →O quiz contém 10 perguntas de múltipla escolha com correções e explicações detalhadas para cada resposta. Ideal para testar seu conhecimento e identificar lacunas.
Faça o quiz (10 perguntas) →Revizly oferece 10 flashcards interativos sobre Introduction au droit pénal. Cada cartão apresenta uma pergunta na frente e a resposta no verso, permitindo uma revisão ativa e eficaz baseada na repetição espaçada.
Veja todos os 10 flashcards →Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.