Flashcards: Introduction au droit pénal — 10 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Droit pénal — définition ?

Resposta

Branche du droit qui définit infractions et sanctions.

2Pergunta

Droit pénal — définition?

Resposta

Branche du droit définissant infractions et sanctions.

3Pergunta

Spécificité du droit pénal

Resposta

Il porte atteinte aux libertés fondamentales et possède ses propres règles.

4Pergunta

Infraction — types?

Resposta

Contravention, délit, crime.

5Pergunta

Critère d'identification

Resposta

Présence d'une peine infligée en réponse à une infraction.

6Pergunta

Peine — rôle?

Resposta

Punir et réinsérer l'auteur.

7Pergunta

Principe de légalité?

Resposta

Lois doivent définir infractions et peines.

8Pergunta

Sources du droit pénal?

Resposta

Législation nationale, international, européen.

9Pergunta

Autonomie du droit pénal?

Resposta

Règles et définitions propres, distinctes du civil.

10Pergunta

Application dans le temps?

Resposta

Règles non rétroactives, gravité des peines.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Introduction au droit pénal.

1. Selon la définition du droit pénal, quelle est sa fonction principale ?

2. Quelle est la principale fonction du droit pénal selon le cours ?

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