Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal qui concerne l’étude et la répression des infractions commises dans la conduite et la vie des affaires. Selon STAZIAK, il s’agit d’une « chimère » au sens biologique, car il s’agit d’un domaine difficile à définir précisément, en raison de ses contours flous et de sa composition diverse. Il englobe des infractions relevant du droit commun, mais aussi celles spécifiques à l’économie, la finance, le commerce, la bourse, la cybercriminalité, le droit pénal du travail ou encore le droit pénal de l’environnement. En somme, il désigne un ensemble d’infractions liées à la vie économique et commerciale, sans délimitation stricte.
1. En quelle année la loi Sapin 2 a-t-elle été adoptée ?
2. Comment peut-on comparer la construction historique du droit pénal des affaires avec son évolution récente ?
3. Quelle est la fonction principale du principe de légalité dans le droit pénal des affaires ?
Droit pénal des affaires — définition ?
Branche du droit pénal traitant des infractions dans la conduite des affaires.
Délinquance d’affaires — notion ?
Comportements déviants ou illicites liés aux activités économiques.
Banqueroute — origine ?
Faillite non honnêtement réglée, sanctionnée historiquement.
Infraction économique — champ ?
Acte portant atteinte à l’économie ou au marché.
Infraction financière — exemple ?
Fraude fiscale ou blanchiment d’argent.
Code napoléonien de 1810 — influence ?
Structuration du droit civil et influence le droit pénal des affaires.
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