Droit pénal général — définition ?
Règles communes à toutes les infractions.
Droit pénal général — définition?
Règles applicables à toutes infractions, erreurs communes.
Procédure pénale — rôle ?
Régit le déroulement de l’enquête, poursuite, jugement.
Procédure pénale — rôle?
Organiser la mise en œuvre du droit pénal.
Infractions — définition?
Actes interdits par la loi, punis.
Responsabilité pénale — principe?
Répondre de ses actes délictueux.
Action publique — qui?
Le ministère public poursuit l'auteur.
Procès vs instruction — différence?
Procès juge le cas, instruction enquête.
Infractions spéciales — exemples?
Homicide, vol, corruption.
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Introduction au droit pénal et procédure judiciaire.
1. Quelle est la principale fonction du droit pénal général dans le système juridique ?
2. Quelle distinction fondamentale est faite entre le droit pénal général et le droit pénal spécial ?
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