Flashcards: Introduction au droit pénal international humanitaire — 14 cartões

Droit pénal international — rôle ?

Poursuivre les infractions graves au niveau international.

DIH — définition ?

Règles encadrant la conduite des conflits armés.

Infractions internationales — exemples ?

Génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression.

Génocide — acte ?

Destruction intentionnelle d’un groupe protégé.

Crimes contre l’humanité — nature ?

Actes graves commis contre des civils, de façon systématique.

Crimes de guerre — application ?

Violations graves du DIH durant un conflit armé.

Crime d’agression — définition ?

Utilisation illégale de la force contre un autre État.

Génocide — inventeur du terme ?

Raphaël Lemkin, en 1944.

Droit de La Haye — focus ?

Conduite des hostilités et moyens de guerre.

Droit de Genève — focus ?

Protection des victimes et personnes vulnérables.

Jus in bello — signification ?

Droit dans la guerre, règles pendant le conflit.

Conflits armés — quand s’appliquent-ils ?

Lorsqu’il y a violence organisée entre parties.

Crimes de guerre — distinction ?

Entre conflits internationaux et non internationaux.

Cour pénale internationale — compétence ?

Jugement des génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, agression.