Flashcards: Introduction au droit romano-germanique et ses sources — 24 cartões

Famille du droit romano-germanique

Systèmes juridiques issus du droit romain, caractérisés par codification et doctrine.

Racines communes au droit R-G

Origines partagées du droit romain, principes fondamentaux transmis par la tradition.

Unité des droits R-G

Principes, sources et conception similaires malgré variations nationales.

Modèle pour nombreux États

Influence de la codification et systématisation dans l’Europe moderne.

Conception de la règle de droit

Produit de la réflexion doctrinale, formulée dans un code, interprétée par le juge.

Période du droit coutumier

Du 5e siècle à la fin du Moyen Âge, avec coutumes locales et principes de territorialité.

Principe de personnalité des lois

Loi liée à la nationalité ou origine de la personne, indépendamment du lieu.

Principe de territorialité de la loi

Loi applicable selon le territoire où l’acte ou la situation se produit.

Influence de la société chrétienne médiévale

Valorisation de la morale et charité, limite l’importance du droit positif.

Sécurité et commerce au 12/13e siècle

Progression favorisant la stabilité juridique et autonomie du droit civil.

Droit coutumier territorial

Règles issues de pratiques traditionnelles, appliquées selon le territoire.

Application des coutumes

Selon la territorialité, conforme aux usages locaux.

Compilation des coutumes régionales

Rassemblement écrit pour stabiliser et harmoniser les usages locaux.

Condamnation des coutumes incompatibles

Rejet par le droit romain pour assurer cohérence et unité.

Insuffisance des coutumes

Limitée face aux besoins sociaux, nécessitant droit écrit ou codifié.

École des glossateurs

Universitaires du XIIe siècle à Bologne, commentateurs du Corpus Juris Civilis.

École des postglossateurs

Successeurs du XIIIe siècle, adaptent le droit romain aux besoins modernes.

Usus modernus pandectarum

Version modernisée du droit romain, influencée par le droit canonique.

Ius commune

Droit romain enseigné dans les universités, droit commun européen.

Influence de Saint Thomas d’Aquin

Concilie raison, loi divine et droit romain, légitimation du droit civil.

Remise en vigueur du droit romain

Par les juristes universitaires à partir du XIVe siècle, rejet des coutumes.

Condamnation des coutumes locales

Rejet officiel pour unifier le système juridique, à partir du XIVe siècle.

Influence des universités

Harmonisation et systématisation du droit, fixation des coutumes régionales.

Rupture du 4e concile de Latran

1215, séparation entre société religieuse et civile, développement du droit autonome.