Introduction au droit romano-germanique et ses sources

📋 Plan du Cours

1. Droit romano-germanique
2. Formation historique
3. Droit coutumier
4. Renaissance du droit romain
5. Droits nationaux et régionaux
6. Droit législatif
7. Sources du droit
8. Sources législatives
9. Sources jurisprudentielles
10. Sources doctrinales
11. Droit de la famille RG
12. Sources du droit en Afrique

📖 1. Droit romano-germanique

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille des droits romano-germanique : Ensemble de systèmes juridiques issus de la continuité du droit romain, caractérisés par une influence commune, notamment la codification, la systématisation et la doctrine. Elle constitue un modèle pour de nombreux États européens modernes, intégrant des éléments du droit romain et des sources communes, avec une conception de la règle de droit orientée vers la systématisation et la codification.
• Racines communes au droit romain : Origines partagées par les systèmes juridiques de la famille R-G, principalement le droit romain, qui a servi de base et de référence pour l'élaboration des règles juridiques dans ces systèmes, notamment par la transmission de principes fondamentaux et de concepts juridiques.
• Unité des droits romano-germaniques : Caractère homogène de cette famille juridique, reposant sur des principes, des sources et une conception de la règle de droit similaires, malgré des variations nationales. Elle se manifeste par une structure commune, notamment la distinction entre droit privé et droit public, et une…