Flashcards: Introduction aux Actes et Protection en Droit Numérique — 18 cartões

Actes dans environnement numérique — définition ?

Interactions réalisées via supports digitaux.

Supports numériques — rôle ?

Facilitent la communication en ligne.

Communication digitale — rôle ?

Stratégie de transmission d’informations en ligne.

Marque — définition ?

Signe distinctif pour produits ou services.

Signe graphique — exemple ?

Logo ou symbole visuel.

Signe sonore — exemple ?

Mélodie ou son distinctif.

Signe vidéo — exemple ?

Animation ou vidéo identitaire.

Enregistrement de la marque — organisme ?

INPI en France, EUIPO en UE.

Principe de spécialité — signification ?

Protection limitée au signe et produits enregistrés.

Motifs absolus d’opposition — exemples ?

Absence de distinctivité, déceptivité, ordre public.

Motifs relatifs d’opposition — exemples ?

Droits antérieurs, risque de confusion.

Noms de domaine — attribution ?

Premier arrivé, selon règle du premier venu.

ICANN — rôle ?

Gère l’attribution mondiale des noms de domaine.

Procédure UDRP — objectif ?

Résoudre rapidement litiges de noms de domaine.

Spamming — définition ?

Envoi massif de messages non sollicités.

Mots-clés — utilité ?

Optimiser le référencement naturel.

Responsabilité publicitaire — qui ?

L’annonceur est responsable du contenu.

Publicité trompeuse — définition ?

Induit en erreur le consommateur.