Introduction aux biens et droits immobiliers

📋 Plan du Cours

1. Biens, personnes et choses communes
2. Meubles, immeubles et animaux
3. Distinctions complémentaires des biens
4. Notion et éléments de la possession
5. Possession utile et bonne foi
6. Possession mobilière et revendication
7. Prescription acquisitive immobilière
8. Attributs et caractères de propriété
9. Acquisition originaire et dérivée
10. Acquisition par convention et erreur
11. Usufruit et droits du nu-propriétaire
12. Droits d'usage et servitudes

📖 1. Biens, personnes et choses communes

🔑 Notions clés & Définitions

• Biens : Les biens sont des éléments ayant une valeur patrimoniale pouvant faire l’objet de droits et de transferts entre titulaires.
• Personnes : Les personnes sont les sujets de droit aptes à être titulaires de droits et d’obligations et donc à avoir un patrimoine.
• Choses communes : Les choses communes sont des res communes dont l’usage est partagé par l’humanité et qui ne sont pas appropriables.
• Res communes : Les res communes désignent juridiquement les choses communes visées par l’article 714, soumises à un régime d’inappropriabilité.

📝 Points essentiels