Introduction aux droits et à la propriété intellectuelle

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif
2. Droits subjectifs
3. Sources du droit
4. Classification des droits
5. Propriété intellectuelle
6. Droit d'auteur
7. Droits moraux
8. Droits patrimoniaux
9. Droits voisins
10. Gestion collective

📖 1. Droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations sociales, s’imposant à tous, souvent par la contrainte étatique. Il est impersonnel, général, nécessaire et coercitif.
• Règle de droit : Norme juridique abstraite, impersonnelle, permanente, nécessaire à l’organisation sociale, et pouvant être appliquée par la contrainte.
• Sources de droit : Origines des règles juridiques. Incluent la constitution, la loi, la jurisprudence, la doctrine, les traités internationaux, et le droit de l’Union Européenne.
• Hiérarchie des normes : Organisation hiérarchique des règles de droit, du bloc constitutionnel (Constitution) au bloc réglementaire (décrets, arrêtés).
• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues à un individu par le droit objectif, permettant de faire valoir ses intérêts dans ses rapports avec autrui.
• Division du droit : En droit public (organisation de l’État, relations État/particuliers) et en droit privé (relations entre particuliers, personnes physiques ou morales).

📝 Points essentiels