Flashcards: Introduction aux droits et à la propriété intellectuelle — 10 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Droit objectif — définition ?

Resposta

Ensemble des règles qui gouvernent la société.

2Pergunta

Droit objectif — définition?

Resposta

Ensemble des règles qui gouvernent la société.

3Pergunta

Droits subjectifs — rôle ?

Resposta

Permettent à un individu de faire valoir ses intérêts.

4Pergunta

Sources du droit — exemples?

Resposta

Constitution, loi, jurisprudence, traités.

5Pergunta

Sources du droit — fonction ?

Resposta

Origines des règles juridiques et leur hiérarchie.

6Pergunta

Hiérarchie des normes — principe?

Resposta

De la Constitution au règlement.

7Pergunta

Droits subjectifs — définition?

Resposta

Prerogatives reconnues à une personne.

8Pergunta

Droits patrimoniaux — exemples?

Resposta

Propriété, reproduction, représentation.

9Pergunta

Droits extrapatrimoniaux — exemple?

Resposta

Droit au respect de la vie privée.

10Pergunta

Propriété intellectuelle — rôle?

Resposta

Protège créations de l'esprit.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Introduction aux droits et à la propriété intellectuelle.

1. Quelle est la définition du droit objectif ?

2. Quel est le principal rôle du droit objectif dans l'organisation de la société?

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