Personnalité juridique : Qualité attribuée à une entité qui lui permet d’être titulaire de droits et d’obligations, en tant qu’élément reconnu par le droit.
Capacité juridique : Aptitude d’une personne ou d’une entité à exercer ses droits et à accomplir des actes juridiques, qui dépend de la reconnaissance de leur personnalité juridique.
Personne physique : Individu humain reconnu par le droit comme titulaire de droits et d’obligations, dont l’existence commence à la naissance et se termine au décès.
Personne morale : Entité créée par la loi ou par un acte juridique, qui possède une personnalité juridique distincte de celle de ses membres ou représentants.
1. Quelle est la caractéristique essentielle de la personnalité juridique ?
2. Quelle est la conséquence de l'utilisation d'éléments d'identification précis dans les registres officiels ?
3. Qu’est-ce que le sexe légal ?
Personnalité juridique — définition ?
Capacité d’être titulaire de droits et obligations.
Capacité juridique — rôle ?
Exercer ses droits et accomplir des actes juridiques.
Personne physique — début ?
À la naissance.
Personne physique — fin ?
Au décès.
Éléments d'identification — exemples ?
Nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'identification.
Modification éléments d'identification — condition ?
Conditions légales strictes.
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