Introduction aux Fondements du Droit

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit
2. Fonctions du droit
3. Droit objectif et subjectif
4. Caractères de la règle de droit
5. Morale et éthique
6. Division du droit
7. Droit national et international
8. Droit public et privé
9. Branches du droit privé
10. Branches du droit public

📖 1. Définition du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles utilisées par l’État pour régir la société, désignant aussi la règle de droit ou droit objectif. Il s’agit d’un ensemble de règles de conduite qui s’imposent aux membres d’une société.
• Droit objectif : Ensemble des règles de droit consignées dans la loi, la coutume, qui sont obligatoires et applicables dans un État. Il se manifeste dans diverses situations quotidiennes telles que la location d’un appartement, la signature d’un contrat, le mariage, ou le paiement des impôts.
• Droit subjectif : Prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif, correspondant à des droits ou activités permises à chaque individu. Exemples : droit de propriété (article 544 du Code civil).
• Règle de droit : Norme obligatoire et coercitive, souvent impérative, pouvant prévoir des dérogations (règle supplétive), sanctionnée par l’autorité publique en cas de non-respect.
• Règle impérative : Norme qui doit être respectée en toute circonstance.
• Règle supplétive : Norme qui peut être dérogée par accord entre les parties.
• Sanction : Conséquence prévue par l’autorité…