Introduction aux Fondements du Droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif
2. Droits subjectifs
3. Caractères du droit
4. Sources du droit
5. Hiérarchie des normes
6. Droit public
7. Droit privé
8. Droits mixtes
9. Application dans l'espace
10. Application dans le temps
11. Principes de la procédure
12. Charge de la preuve

📖 1. Droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble de règles juridiques qui organisent la vie en société, délimitant les libertés et contraintes de chacun. Selon BEAUDET (1997), il s'agit de l'ensemble des règles destinées à structurer la société, indépendamment de leur contenu précis.
• Caractère obligatoire : La règle de droit impose une conduite sous peine de sanctions, étant un commandement auquel il faut obéir. GHESTIN et GOUBEAUX (1995) précisent que cette obligation est renforcée par la force coercitive de l'État, qui peut recourir à la force publique pour faire respecter la règle.
• Caractère général : La règle de droit s'applique à toutes les personnes relevant de sa catégorie sans distinction individuelle, comme le souligne AUBERT (2000). Elle vise une catégorie ou l'ensemble de la société, et non un cas particulier.
• Caractère permanent : La règle de droit est conçue pour durer dans le temps, elle demeure applicable tant qu’elle n’est pas abrogée ou modifiée, conformément à CORNU (1997).
• Finalité sociale : La règle de droit vise à assurer la cohésion et le bon fonctionnement de la société,…