Introduction aux Fondements du Droit Français

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit et distinctions
2. Caractères de la règle de droit
3. Coutume et force contraignante
4. Hiérarchie des normes juridiques
5. Jurisprudence et doctrine

📖 1. Définition du droit et distinctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de conduite sociales élaborées par l’État qui constituent les sources formelles du droit.
• Droit positif : Le droit positif correspond à l’ensemble des normes juridiques actuellement applicables à un moment donné.
• Droit subjectif : Le droit subjectif est la prérogative reconnue à un individu (notamment pour recevoir une information sur son état de santé) par une norme.

📝 Points essentiels

• La règle de droit permet le fonctionnement harmonieux de la société et le manquement est sanctionné par l’autorité publique.
• Le droit se distingue de l’éthique par sa finalité sociale et par la sanction publique du manquement.
• Le droit se distingue de la justice, entendue comme conformité morale de la rétribution au mérite, et non comme sanction juridique.
• Le droit français est laïque : la norme juridique n’est pas élaborée en fonction de la foi religieuse, tout en traitant certaines discriminations via la loi pénale.

💡 Astuce mémo

Droit = règles + État + sanction publique ; Éthique = principes moraux sans sanction publique automatique.

📖 2. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions