Flashcards: Introduction aux Impôts et leur Fonctionnement — 22 cartões

Impôt — définition ?

Prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, versé à une collectivité publique.

Origine du terme impôt ?

Du latin *imposare*, signifiant la contrainte ou le poids imposé.

Histoire antique de l'impôt ?

Imposé par tribus victorieuses, puis exonération romaine pour citoyens, impôt pour étrangers.

Impôt au Moyen Âge ?

Financement de la sécurité via redevances contre protection.

Impôt moderne — 1789 ?

Payé en échange de la sécurité, selon la Déclaration des droits.

Notion de contribution ?

Participation des citoyens aux dépenses publiques.

Fonction principale de l'impôt ?

Financer la sécurité et les missions de l’État.

Théories du contrat social ?

Hobbes, Locke, Rousseau : formation de l’État par accord pour garantir la sécurité.

Fonctions régaliennes ?

Sécurité, justice, police, diplomatie.

Objectif de l'impôt ?

Financer missions publiques, redistribuer, réguler l’économie.

Définition juridique de l'impôt ?

Prélèvement obligatoire, sans contrepartie immédiate, en argent, au profit d’une collectivité publique.

Impôt — caractéristiques ?

Obligatoire, sans contrepartie immédiate, perçu en argent, pour une personne publique.

Impôt direct — exemple ?

Impôt sur le revenu, perçu directement du contribuable.

Impôt indirect — exemple ?

TVA, payé lors de la consommation via un intermédiaire.

Assiette de l’impôt ?

Base de calcul de l’impôt, matière imposable.

Classification des impôts ?

Réels vs personnels, directs vs indirects, synthétiques vs analytiques.

Impôt sur le revenu — nature ?

Impôt direct, personnalisé, basé sur la capacité contributive.

Impôt sur le revenu — modalité ?

Déclaration fiscale, progressivité, adaptation à la situation.

Impôt — rôle dans la société ?

Financer l’État, réduire inégalités, réguler l’économie.

Impôt — évolution historique ?

De financement de la guerre à outil de cohésion sociale et redistribution.

Impôt — distinction avec taxe ?

L’impôt n’a pas de contrepartie spécifique, la taxe oui.

Impôt — classification selon perception ?

Direct ou indirect, selon la relation avec le contribuable.