Introduction aux juridictions et personnes juridiques

📋 Plan du Cours

1. Juridictions nationales de l’ordre judiciaire
2. Juridictions du premier degré en droit privé
3. Juridictions du premier degré en droit pénal
4. Cour d’appel et effet suspensif de l’appel
5. Cour de cassation et chambres spécialisées
6. Juridictions administratives et tribunal des conflits
7. Recours devant la CJUE et la CEDH
8. Personnalité juridique et notion de personne
9. Personnes physiques et personnes morales

📖 1. Juridictions nationales de l’ordre judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre judiciaire : Ensemble des juridictions chargées de trancher les litiges relevant du droit privé et du droit pénal.
• Juridiction du premier degré : Juridiction saisie en premier pour juger un litige avant d’éventuelles voies de recours.
• Tribunal judiciaire : Juridiction de droit commun du premier degré pour de nombreux litiges civils et certaines matières relevant du tribunal judiciaire.
• Tribunal de commerce : Juridiction du premier degré compétente pour les litiges entre commerçants et certains litiges liés aux actes de commerce.
• Conseil de prud’hommes : Juridiction du premier degré spécialisée dans les litiges entre employeurs et salariés.

📝 Points essentiels