Juridictions du premier degré — en droit privé ?
Tribunal judiciaire, tribunal de commerce, prud’hommes, sécurité sociale, baux ruraux, proximité.
Ordre judiciaire
Juridictions tranchant litiges en droit privé et pénal.
Cour d’appel — effet ?
Suspension de l’exécution jusqu’à la décision finale.
Juridiction du premier degré
Première instance pour un litige.
Tribunal de commerce
Compétent pour litiges entre commerçants.
Cour d’appel
Intervient après le tribunal, avec effet suspensif.
Cour de cassation
Contrôle la correcte application du droit.
Personne juridique
Capacité d’être titulaire de droits et obligations.
Personnes physiques vs morales
Individu vs entité ayant la personnalité juridique.
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1. Quelle juridiction de l’ordre judiciaire est la juridiction de droit commun du premier degré pour de nombreux litiges civils ?
2. Qu'entend-on par l'ordre judiciaire dans le contexte juridique français?
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