Introduction aux Justices en France

📋 Plan du Cours

1. État de droit et rôle des lois
2. Présomption d’innocence et justice équitable
3. Se défendre : conditions et limites
4. Pouvoir législatif et non-rétroactivité des lois
5. Trois types de justice en France
6. Justice pénale : infractions et tribunaux
7. Justice civile : litiges et juridictions
8. Recours et juridictions d’appel
9. Justice des mineurs : protection et mesures
10. Cour d’assises : crimes et jury populaire

📖 1. État de droit et rôle des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour d’assises : Tribunal qui juge les crimes et prononce les peines les plus lourdes, pouvant aller jusqu’à la réclusion à perpétuité.
• Présomption d’innocence : Principe selon lequel un accusé est considéré innocent tant qu’il n’a pas été déclaré coupable au terme du procès.
• Procédure contradictoire : Principe d’égalité des droits dans le procès, notamment avec un temps de parole équilibré entre la défense et l’accusation.
• Jury populaire : Formation de citoyens qui rend le verdict, composée de jurés tirés au sort sur les listes électorales.
• Désignation par tirage au sort : Mode de sélection des jurés d’assises à partir des listes électorales, sans choix individuel du candidat.

📝 Points essentiels