MNA — définition ?
Mineur non accompagné, moins de 18 ans, isolé en France.
Critères du MNA
Minorité, nationalité étrangère, isolement.
Profils des mineurs
Exilés, mandatés, exploités, fugueurs, errants, rejoignant, aspirant.
Origines majeures 2023
Guinée (31,8%) et Côte d’Ivoire (22,8%).
Motivations migratoires
Fuir conflit, financer famille, réseaux de traite.
Routes migratoires
Mer Méditerranée, très dangereuse, 8 565 morts en 2023.
Danger en mer
Risques de noyade, pertes humaines importantes.
Accueil Alpes-Maritimes
Interpellation PAF, fiche police, mise à l’abri, évaluation en 5 jours.
Protection ASE
Ouverture de tutelle, accompagnement social et éducatif.
Tutelle — critère
Moins de 16 ans, saisi par le procureur, juge aux affaires familiales.
Prise en charge pénale
Incarcérés, troubles psychiques, addictions, réseaux criminels.
Addictions — substances
Lyrica, Rivotril, réduction douleur et peur, emprise réseaux.
Examen radiologique
Décision judiciaire, accord, ne détermine pas seul la minorité.
Présomption de minorité
Doute persistant, bénéfice pour l’intéressé, selon directive européenne.
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1. Quels trois critères doivent être réunis pour qu’un jeune soit considéré comme mineur non accompagné ?
2. Que se passe-t-il lorsque le doute sur l’âge persiste après l’évaluation de minorité ?
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