Ficha de revisão: Introduction aux politiques sociales françaises

📋 Plan du Cours

1. Piliers de la politique sociale française
2. Aide sociale : logique subsidiaire et acteurs
3. Action sociale : prévention et cohésion sociale
4. Élaboration des politiques sociales : diagnostic et priorités
5. Conception et niveaux d’élaboration nation département commune
6. Acteurs publics et privés de la mise en œuvre
7. Aide sociale et action sociale : définitions et évolution
8. Modes d’intervention sociale : assistance accompagnement développement
9. Dispositifs d’urgence et d’accès aux droits sociaux

📖 1. Piliers de la politique sociale française

🔑 Notions clés & Définitions

• Socle de la protection sociale : Ensemble des mécanismes collectifs qui garantissent une couverture face aux risques sociaux et assurent un minimum de droits aux personnes.
• Logique assurantielle : Principe selon lequel des droits sociaux sont ouverts grâce aux cotisations, ce qui relie l’indemnisation aux contributions passées.
• Risques sociaux : Catégories de difficultés prises en charge par la protection sociale, comme la maladie, la vieillesse, la famille et le chômage.
• Aide sociale : Dispositifs légaux et obligatoires qui apportent une aide lorsque la protection sociale de base ne suffit plus, selon une logique subsidiaire.
• Action sociale : Ensemble de prestations facultatives et préventives visant l’autonomie et la cohésion sociale, souvent portées par plusieurs acteurs.

📝 Points essentiels

• La protection sociale française repose sur un socle couvrant des risques sociaux comme la maladie, la vieillesse, la famille et le chômage.
• La logique assurantielle fonde des droits sur des cotisations, ce qui distingue l’assurance sociale de l’aide conditionnée.
• L’aide sociale comprend des prestations légales et obligatoires, avec une logique subsidiaire quand la Sécurité sociale ne suffit pas.
• Les acteurs de l’aide sociale sont l’État et les départements, ce qui structure la répartition des responsabilités.
• L’action sociale regroupe des prestations facultatives et préventives, orientées vers l’autonomie et la prévention de l’exclusion.
• Les acteurs de l’action sociale sont multiples : État, collectivités, associations et organismes sociaux, ce qui élargit les modalités d’intervention.

💡 Astuce mémo

Assurance = cotisations → droits ; Aide = subsidiaire → quand ça ne suffit pas ; Action = prévention → autonomie/anti-exclusion.

📖 2. Aide sociale : logique subsidiaire et acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Logique subsidiaire : Principe selon lequel l’aide se décide au niveau le plus proche du besoin, puis remonte vers des niveaux supérieurs si nécessaire.
• Priorités nationales : Orientations fixées par l’État à partir de données et de consultations pour traiter des enjeux majeurs comme la pauvreté, l’enfance ou le handicap.
• Priorités départementales : Orientations fixées par le Département dans ses schémas à partir des besoins du territoire, comme le manque de places ou l’isolement.
• Priorités locales : Orientations fixées par la Commune à partir de l’ABS pour répondre aux besoins de proximité comme l’isolement, l’accès aux droits et le logement.
• ABS : Analyse des besoins sociaux utilisée à l’échelle communale pour repérer les besoins locaux et guider les priorités.

📝 Points essentiels

• L’aide sociale suit une logique subsidiaire : les priorités et actions sont définies du national vers le local selon le niveau de compétence.
• L’État fixe les priorités nationales en s’appuyant sur des données nationales et des consultations citoyennes.
• Le Département fixe les priorités départementales dans ses schémas, par exemple en cas de manque de places ASE ou d’isolement des personnes âgées.
• La Commune fixe les priorités locales à partir de l’ABS, par exemple pour l’isolement, l’accès aux droits et le logement.
• Les priorités guident ensuite les actions à proposer, puis servent de base à la conception des politiques sociales.
• Les propositions d’actions sont formulées par les acteurs à chaque niveau : État (prévention, réformes, nouveaux droits, financements), Département (services, renforcement de l’ASE, insertion, soutien aux aidants), et CC

💡 Astuce mémo

Subsidiaire = du plus proche au plus haut : Commune (ABS) → Département (schémas) → État (stratégie).

📖 3. Action sociale : prévention et cohésion sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : La décentralisation transfère des compétences de l’État vers les collectivités, qui conçoivent et pilotent ensuite l’action sociale sur leur territoire.
• Schémas départementaux : Les schémas départementaux sont des documents de planification élaborés par le Département pour organiser l’action sociale sur des thèmes comme l’enfance, l’autonomie, le handicap et l’insertion.
• Projet social de territoire : Le projet social de territoire est la base locale définie par la commune pour traduire les besoins sociaux en actions concrètes de proximité.
• Analyse des Besoins Sociaux : L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) est un diagnostic annuel réalisé par le CCAS/CIAS pour identifier les besoins et fragilités des habitants.
• Chef de file départemental : Le Département est présenté comme le chef de file de l’action sociale, avec un rôle central dans la coordination et l’adaptation des politiques sociales.

📝 Points essentiels

• Le Conseil départemental élabore des schémas départementaux (enfance, autonomie, handicap, insertion), des plans d’action territoriaux et organise les services sociaux départementaux.
• Au niveau communal, le CCAS/CIAS réalise l’ABS et le Conseil municipal prend ensuite les décisions locales à partir de ce diagnostic.
• Les communes mettent en œuvre des actions locales de prévention et des dispositifs de proximité comme la domiciliation, la bagagerie sociale et les écrivains publics.
• L’architecture des diagnostics se fait à trois niveaux : national, départemental et communal, chacun produisant des informations à sa bonne échelle.
• Le diagnostic national identifie les besoins sociaux à l’échelle du pays et sert à produire des indicateurs (pauvreté, santé, logement) et à éclairer les priorités nationales.
• Le diagnostic départemental est réalisé par le Département et alimente les schémas départementaux, l’analyse des besoins et la coordination des acteurs locaux (dont MDPH et DDETS).

💡 Astuce mémo

3 niveaux = 3 échelles : National (indicateurs) → Département (coordonne et adapte) → Commune (ABS annuelle et actions de proximité).

📖 4. Élaboration des politiques sociales : diagnostic et priorités

🔑 Notions clés & Définitions

• MDPH : Institution publique chargée de traiter les demandes et l’évaluation liées aux droits des personnes en situation de handicap.
• DDETS : Service déconcentré de l’État qui contribue à la mise en œuvre et au pilotage des politiques sociales sur le territoire.
• Analyse des Besoins Sociaux : Diagnostic annuel qui recense les besoins et fragilités des habitants afin d’orienter les actions sociales locales.
• CCAS : Structure communale qui réalise notamment l’analyse des besoins sociaux et met en œuvre des actions de proximité.
• CIAS : Structure intercommunale qui peut réaliser l’analyse des besoins sociaux pour le territoire concerné.

📝 Points essentiels

• Les politiques sociales sont adaptées aux réalités locales par les acteurs publics (MDPH, services sociaux départementaux, DDETS).
• Les acteurs publics pilotent les dispositifs départementaux comme l’ASE, le RSA et l’APA.
• Le diagnostic communal s’appuie sur l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) réalisée chaque année par le CCAS ou le CIAS.
• L’ABS sert à connaître les besoins, repérer des fragilités (isolement, précarité, logement), orienter les actions de proximité et adapter les dispositifs locaux.
• L’ABS est obligatoire pour les communes de plus de 1 500 habitants.
• L’État définit le cadre général des politiques sociales et fixe des priorités et plans nationaux (pauvreté, enfance, handicap).

💡 Astuce mémo

ABS = Besoins + Fragilités + Actions (chaque année).

📖 5. Conception et niveaux d’élaboration nation département commune

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale de proximité : Politique sociale construite au plus près des besoins locaux, pour agir sur l’isolement, les seniors, le logement et d’autres situations concrètes.
• CCAS : Centre communal d’action sociale, opérateur social rattaché à la commune, chargé d’accueillir, orienter et mettre en œuvre des actions sociales.
• CIAS : Centre intercommunal d’action sociale, structure de proximité rattachée à un territoire intercommunal pour organiser l’action sociale locale.
• Analyse des Besoins Sociaux : Diagnostic communal réalisé par le CCAS/CIAS pour identifier les besoins sociaux et guider les actions à mener sur le territoire.
• Caisses nationales de Sécurité sociale : Organismes nationaux qui pilotent les branches de la Sécurité sociale et assurent le financement et la cohérence du système social.

📝 Points essentiels

• La politique sociale de proximité définit les priorités locales (isolement, seniors, logement…) et oriente l’action sur le terrain.
• Elle vote le budget social et gère des équipements municipaux comme la petite enfance, le logement et la santé locale.
• Elle mobilise le CCAS/CIAS pour agir et finance des interventions au niveau territorial le plus proche des habitants.
• Le CCAS/CIAS accueille, informe et oriente les habitants vers les dispositifs adaptés.
• Le CCAS/CIAS instruit les aides sociales légales et peut proposer des aides facultatives (secours, bons alimentaires).
• Le CCAS/CIAS assure la domiciliation et réalise l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) pour établir un diagnostic communal.

💡 Astuce mémo

Proximité = Budget + Équipements + CCAS/CIAS + ABS (diagnostic).

📖 6. Acteurs publics et privés de la mise en œuvre

🔑 Notions clés & Définitions

• Organismes publics : Organismes publics : acteurs institutionnels (État, Départements, Communes) qui mettent en œuvre des dispositifs d’aide et d’action sociale.
• CCAS : CCAS : structure communale qui coordonne et délivre des aides sociales, notamment pour les personnes en difficulté.
• Entreprises et CSE : Entreprises et CSE : acteurs privés qui agissent via des aides aux salariés et des actions de prévention liées à la santé et aux conditions de travail.
• CAF : CAF : caisse locale de Sécurité sociale qui verse des prestations et participe à des actions sociales de proximité.
• CPAM : CPAM : caisse locale de Sécurité sociale qui gère des prestations et contribue à des aides individuelles et actions sociales.

📝 Points essentiels

• Les organismes publics (État, Départements, Communes) participent à la prévention des exclusions, à l’autonomie et au bien-être social.
• Le CCAS intervient dans l’aide sociale, principalement pour répondre à des états de besoin via des dispositifs communaux.
• Les entreprises et le CSE peuvent verser des aides aux salariés (secours, chèques vacances) et mener des actions de prévention santé et qualité de vie au travail.
• Les entreprises et le CSE contribuent au diagnostic en repérant des difficultés des salariés (précarité, logement, santé) et en analysant les risques professionnels.
• Les caisses locales (CAF, CPAM, CARSAT) versent des prestations sociales et proposent des aides individuelles et des actions sociales de proximité.
• Les caisses locales utilisent des données sociales locales (pauvreté, familles, prestations) et coopèrent avec CCAS, Département et associations.

💡 Astuce mémo

Publics = prévention et cohésion ; Privés = aides + prévention au travail ; Caisses = prestations + données locales.

📖 7. Aide sociale et action sociale : définitions et évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Aide sociale : Aide sociale : dispositif d’intervention sociale fondé sur des prestations définies par la loi ou accordées selon des conditions, souvent sans contrepartie directe du demandeur.
• Action sociale : Action sociale : cadre global de l’intervention sociale qui regroupe l’aide sociale et des actions plus larges comme la prévention, l’accompagnement et l’insertion.
• Décentralisation des années 80 : Décentralisation des années 80 : transfert de compétences qui renforce le rôle des collectivités dans l’organisation et la mise en œuvre de l’action sociale.
• Loi de 2002 : Loi de 2002 : texte qui consolide l’action sociale comme cadre global de l’intervention sociale en intégrant plusieurs dimensions au-delà de l’aide.
• Action sociale de proximité : Action sociale de proximité : organisation de l’intervention au plus près des habitants pour améliorer l’accessibilité, l’adaptation et l’efficacité des réponses.

📝 Points essentiels

• Avant 1980, l’aide sociale domine l’intervention sociale : elle est légale, obligatoire pour les collectivités, financée de façon obligatoire et strictement encadrée.
• Avant 1980, l’action sociale existe mais reste faible, peu structurée et totalement facultative.
• Depuis la décentralisation (années 80) et la loi de 2002, l’action sociale devient le cadre global de l’intervention sociale.
• Aujourd’hui, l’action sociale englobe l’aide sociale et inclut aussi la prévention, l’accompagnement social, l’insertion et le développement social local.
• L’action sociale de proximité repose sur l’intervention des Départements et des CCAS au plus près des habitants.
• L’action sociale de proximité vise des réponses adaptées aux besoins locaux (isolement, précarité, handicap, vieillissement) grâce à une évaluation continue.

💡 Astuce mémo

Avant 80 : Aide = centrale ; Après 80 + 2002 : Action = Aide + prévention + accompagnement + insertion.

📖 8. Modes d’intervention sociale : assistance accompagnement développement

🔑 Notions clés & Définitions

• Assistance sociale : Forme d’intervention qui apporte une réponse immédiate aux besoins vitaux identifiés chez une personne ou un groupe.
• Accompagnement social : Modalité d’intervention où le travailleur social aide la personne à agir en lui donnant les informations nécessaires pour ses démarches.
• Développement social : Initiative collective qui mobilise habitants, élus et acteurs locaux pour construire des réponses à un besoin ou un lieu de vie.
• Diagnostic social : Diagnostic réalisé pour une personne ou une famille afin d’identifier les besoins et d’adapter les réponses.
• Diagnostic territorial : Diagnostic réalisé pour un groupe ou un territoire afin d’orienter l’action à partir des besoins locaux.

📝 Points essentiels

• Le diagnostic est le point de départ de toute intervention sociale.
• Le diagnostic social vise une personne ou une famille, tandis que le diagnostic territorial vise un groupe ou un territoire.
• L’accompagnement social rend le demandeur responsable en le positionnant comme acteur de ses démarches.
• Le travailleur social fournit toutes les informations nécessaires pour permettre au demandeur d’effectuer ses propres démarches.
• Le diagnostic individuel est obligatoire dans le cadre de l’accompagnement social.
• Le développement social implique une initiative collective avec habitants, élus et acteurs locaux (associations, entreprises, services publics).

💡 Astuce mémo

Assistance = urgence vitale, Accompagnement = acteur + infos, Développement = collectif + territoire.

📖 9. Dispositifs d’urgence et d’accès aux droits sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit au logement : Droit social garantissant l’accès à un logement et la protection contre la précarité résidentielle.
• Droit à la famille : Droit social couvrant les besoins liés à la vie familiale et à l’accompagnement des familles.
• Droit à l’éducation : Droit social assurant l’accès à l’école et à la formation pour favoriser l’autonomie.
• Droit au loisir : Droit social visant l’accès à des activités de détente et de participation à la vie sociale.
• Sécurité matérielle : Niveau de protection visant à sécuriser les ressources et les conditions de vie pour limiter la vulnérabilité.

📝 Points essentiels

• Les dispositifs d’urgence et d’accès aux droits sociaux visent à garantir l’accès aux droits et l’autonomie des personnes.
• Les formes d’intervention sociale incluent l’intervention individuelle et l’intervention collective.
• L’intervention sociale individuelle cible une personne ou une famille et vise l’accès aux droits, l’autonomie et la résolution de difficultés.
• L’intervention individuelle est souvent formalisée par un contrat d’accompagnement qui fixe objectifs et engagements réciproques.
• L’intervention sociale collective vise un groupe et prend des formes comme animations, ateliers, séances d’information et projets collectifs.
• Les interventions collectives favorisent la participation et la cohésion sociale.

💡 Astuce mémo

Individuel = contrat pour la personne ; Collectif = ateliers pour le groupe.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
années 80	Décentralisation : transfert de compétences renforçant le rôle des collectivités dans l’action sociale
2002	Loi de 2002 : consolidation de l’action sociale comme cadre global de l’intervention sociale
1946	Préambule de la Constitution de 1946 : droits sociaux mobilisés pour l’accès aux droits

📊 Tableaux de synthèse

Aide sociale vs action sociale

Critère	Aide sociale	Action sociale
Statut	Prestations légales, obligatoires	Prestations facultatives, préventives
Logique	Intervient quand la Sécurité sociale ne suffit plus (subsidiaire)	Prévention de l’exclusion, autonomie, cohésion sociale
Acteurs	État + Départements (via collectivités/CCAS)	Acteurs multiples : État, collectivités, associations, organismes sociaux
Finalité	Répondre à un état de besoin	Prévenir, accompagner, insérer, développer socialement

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre logique assurantielle (droits par cotisations) et logique subsidiaire de l’aide sociale (quand la Sécurité sociale ne suffit plus).
2. Croire que l’action sociale se limite à l’aide sociale : depuis les années 80 et la loi de 2002, elle englobe prévention, accompagnement, insertion et développement social local.
3. Mélanger diagnostic social et diagnostic territorial : le premier vise une personne/famille, le second un groupe/territoire.
4. Penser que les priorités sont uniquement nationales : l’État fixe des priorités nationales, mais le Département et la Commune déclinent via schémas et ABS.
5. Oublier que l’ABS est annuelle et produite par le CCAS/CIAS : elle sert à repérer fragilités (isolement, précarité, logement) et à orienter les actions.
6. Inverser les rôles : l’État est stratège national, le Département est chef de file opérationnel, la Commune décide localement via CCAS/CIAS.
7. Confondre intervention individuelle et collective : l’individuelle est contractualisée (contrat d’accompagnement) et vise une personne/famille, la collective vise un groupe (ateliers, séances, projets).

✅ Checklist Examen

1. Définir le socle de la protection sociale et citer les risques sociaux couverts (maladie, vieillesse, famille, chômage).
2. Expliquer la logique assurantielle et la distinguer de l’aide sociale (logique subsidiaire).
3. Distinguer aide sociale et action sociale selon : caractère légal/obligatoire vs facultatif/préventif, et objectifs (état de besoin vs autonomie/cohésion/prévention).
4. Lister les acteurs de l’aide sociale (État + Départements) et ceux de l’action sociale (État, collectivités, associations, organismes sociaux).
5. Décrire l’architecture de l’élaboration : diagnostic → priorités → propositions d’actions → conception (stratégies, plans, lois, dispositifs).
6. Expliquer qui produit le diagnostic (producteurs de données et acteurs de terrain) et ce que produit la concertation (diagnostic partagé).
7. Présenter les 3 niveaux de diagnostic : national (statistiques/enquêtes), départemental (schémas départementaux), communal (ABS).
8. Expliquer comment un besoin devient une priorité (grave, urgent, conséquences lourdes, traitable efficacement) et donner les exemples par niveau (État/ Département/ Commune).
9. Décrire les propositions d’actions par niveau : mesures nationales (prévention, réformes, nouveaux droits, financements), territoriales (services, renforcement ASE, insertion, soutien aux aidants), locales (seniors, urg.
10. Expliquer les 3 niveaux d’élaboration des politiques sociales : national (Président/Gouvernement, DGCS), départemental (Conseil départemental, schémas), communal (CCAS/CIAS, projet social de territoire).
11. Identifier les acteurs publics et leurs rôles : État (cadre/égalité d’accès), Département (chef de file, ASE/RSA/APA/MDPH/FSL), Commune (budget social, équipements), CCAS/CIAS (accueil, domiciliation, ABS, aides).
12. Identifier les acteurs privés et leur apport au diagnostic : associations, mutuelles/assurances, entreprises/CSE, caisses locales (CAF/CPAM/CARSAT) et leur coopération.
13. Distinguer les modes d’intervention sociale : assistance (travailleur social fait à la place, diagnostic individuel obligatoire), accompagnement (travailleur social donne les infos, demandeur acteur, diagnostic), et dév.