Introduction aux principes de la justice

📋 Plan du Cours

1. Service public de la justice
2. Fonctions et acteurs de la justice
3. Fonction juridictionnelle et actes
4. Monopole de l’État et médiation
5. Séparation des pouvoirs judiciaires
6. Garanties du service public
7. Responsabilité du service de justice
8. Organisation et compétences des juridictions
9. Juridictions judiciaires de première instance
10. Voies de recours et cassation
11. Juridictions administratives

📖 1. Service public de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public de la justice : Service d’intérêt général chargé de rendre la justice selon le droit, afin de satisfaire l’intérêt général et apaiser les conflits.
• Modes alternatifs de règlement des conflits : Solutions amiables encadrées par le droit qui permettent de résoudre un différend sans passer immédiatement par une juridiction étatique.
• Conciliateur de justice : Auxiliaire de justice bénévole désigné par l’État qui aide les parties à rechercher un règlement amiable dans le cadre d’une procédure.
• Institutions juridictionnelles : Ensemble des organes étatiques chargés de trancher les litiges en appliquant des règles protectrices, au sein des juridictions judiciaires ou administratives.

📝 Points essentiels