Phénomène criminel — définition ?
Phénomène universel et historique de comportements sanctionnés.
Crime au sens large — définition ?
Comportement sanctionné par une peine, incluant contraventions, délits, crimes.
Criminalité apparente — définition ?
Infractions portées à la connaissance des autorités dans une période donnée.
Criminalité légale — définition ?
Condamnations prononcées par les juridictions dans une période donnée.
Chiffre noir — définition ?
Part des infractions non connues des autorités.
Durkheim (1893) — rôle du crime ?
Acte qui blesse la conscience collective, déclenche réaction sociale.
Facteurs de passage à l’acte — types ?
Individuels (Lombroso) ou socio-culturels (Sellin).
Théorie de Becker — principe ?
Criminalité résulte de qualification et marquage par la loi.
Courant classique — postulat ?
Libre arbitre, rétribution, loi comme expression de la volonté générale.
Courant positiviste — postulat ?
Déterminismes, état dangereux, protection sociale.
Courant défense sociale — but ?
Maintien de l’ordre, resocialisation.
Droit criminel — définition ?
Ensemble des règles encadrant la répression pénale.
Droit pénal général — contenu ?
Règles communes, responsabilité, peines.
Droit pénal spécial — contenu ?
Étude spécifique de chaque infraction.
Principe de légalité — adage ?
Nullum crimen, nulla poena sine lege.
Interprétation stricte — but ?
Limiter l’application de la loi pénale.
Application loi dans l’espace — système ?
Territorialité, personnalité active/passive, compétence réelle, universelle.
Qualification pénale — définition ?
Requalification ou catégorisation d’un fait par la justice.
Commencement d’exécution — quand ?
Actes tendant directement à la consommation.
Désistement volontaire — effet ?
Absence de punition malgré début d’exécution.
Erreur sur le fait — conséquence ?
Vraisemblance nécessaire, empêche faute pénale.
Erreur sur le droit — conséquence ?
Exonère si inévitable et vérifié activement.
Infractions d’habitude — définition ?
Infractions réitérées, non limitées à un acte seul.
Infractions instantanées — définition ?
Consommées en un seul moment.
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1. Quelle conception décrit un phénomène criminel comme un fait historique et universel présent dans toutes les sociétés, même s’il prend des formes variables selon les époques et les lieux ?
2. Quelle doctrine criminologique explique la délinquance par la qualification et le marquage sociaux, susceptibles d’enfermer l’auteur dans un cercle vicieux ?
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