Introduction aux responsabilités et indemnisation

📋 Plan du Cours

1. Notion de contentieux
2. Indemnisation et responsabilité
3. Dommage et préjudice
4. Responsabilité civile vs contractuelle
5. Types de préjudices
6. Conditions d'indemnisation
7. Causalité et responsabilité
8. Exonération de responsabilité
9. Procédures d'indemnisation
10. Mesures d'instruction

📖 1. Notion de contentieux

🔑 Notions clés & Définitions

• Contentieux : différend entre personnes ou groupes pouvant faire l’objet d’un litige ou procès, généralement associé à une contestation qui constitue l’objet du litige. Il implique un désaccord sur la titularité ou le contenu d’un droit ou d’un fait, nécessitant une intervention judiciaire pour trancher.
• Contentieux judiciaire privé : ensemble des affaires où le litige oppose des personnes privées ou des entités privées, soumis à la justice civile ou pénale. Il se distingue du contentieux gracieux, qui concerne des demandes sans contestation ou litige, où le juge intervient pour donner une décision d’autorisation ou d’homologation.
• Justice arbitrale : mode alternatif de résolution du contentieux, où des arbitres privés sont saisis par une clause compromissoire ou un compromis d’arbitrage, pour rendre une décision ayant force obligatoire, en dehors du système judiciaire étatique.
• Contentieux vs autres systèmes normatifs : le contentieux judiciaire se distingue des autres systèmes normatifs comme la morale ou la religion, qui n’ont pas d’institutions judiciaires…