Droit du travail : Ensemble des règles juridiques qui encadrent les relations entre employeurs et salariés, visant à protéger principalement la partie la plus faible, le salarié, tout en permettant une certaine flexibilité aux entreprises (source implicite : contexte général).
Relation d’emploi : Lien juridique entre un travailleur et un employeur, pouvant prendre différentes formes telles que le statut de salarié ou de travailleur indépendant, avec des régimes juridiques spécifiques selon la qualification (source implicite : mention des différentes formes de relation de travail).
Travailleur indépendant : Personne qui exerce une activité professionnelle pour son propre compte, sans être lié par un contrat de travail à un employeur, relevant d’un régime juridique distinct de celui du salarié (source implicite : distinction mentionnée dans le contexte des relations de travail).
1. En quoi la portée des conventions de l’OIT ratifiées diffère-t-elle de celle du droit de l’Union européenne en matière de normes sociales ?
2. Quelle organisation a été créée en 1919 pour promouvoir la justice sociale et des conditions de travail équitables ?
3. Quelle est la conséquence directe de la ratification des conventions de l’OIT par un État ?
Sources du droit du travail
Normes nationales, conventions internationales, droit communautaire
Droit du travail — définition?
Règles encadrant relations employeurs-salariés.
Sources internationales et communautaires
OIT, conventions ratifiées, droit de l’UE, principes de libre circulation
Relation d’emploi — quels liés?
Lien juridique entre travailleur et employeur.
Travailleur indépendant — différence?
Travaille pour lui, pas sous contrat de travail.
Régimes juridiques spécifiques — rôle?
Adapter règles selon relation de travail.
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