La justice pénale internationale et ses défis

📋 Plan du Cours

1. Cour pénale internationale et justice mondiale
2. Responsabilité pénale individuelle
3. Complémentarité avec les justices nationales
4. Mandat contre Vladimir Poutine
5. Absence de contrainte et coopération étatique
6. Universalité incomplète et grandes puissances
7. Gaza, Palestine et pressions politiques
8. Bilan et perspectives de la CPI

📖 1. Cour pénale internationale et justice mondiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour pénale internationale : Institution pénale internationale permanente chargée de juger des individus pour certains crimes internationaux.
• Statut de Rome : Traité qui fonde la Cour pénale internationale et fixe son cadre et sa compétence.
• La Haye : Ville siège de la Cour pénale internationale.

📝 Points essentiels

• La Cour pénale internationale émet un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine le 17 mars 2023.
• La CPI est présentée comme la première cour pénale internationale permanente.
• La Cour siège à La Haye et s’appuie sur le Statut de Rome (création en 1998).
• Le texte indique une entrée en vigueur en 2002 pour le fonctionnement de la CPI.

💡 Astuce mémo

CPI = Rome puis La Haye : traité→institution→siège.

📖 2. Responsabilité pénale individuelle

🔑 Notions clés & Définitions