Démission — notification ?
Par lettre recommandée ou remise en main propre.
Démission : notification nécessaire
Notification par lettre RAR ou main propre.
Indemnités fin de contrat — congés payés ?
Indemnité de congés non pris, 10% de la rémunération.
Préavis en démission
1 mois pour les préparateurs, débutant à la réception.
Dispense de préavis
Absence de préavis, effets variés selon situation.
Indemnité de préavis non effectué
Correspond à la rémunération durant le préavis non réalisé.
Indemnité de congés payés non pris
10% de la rémunération totale ou rémunération équivalente.
Faute simple
Manquement du salarié, préavis généralement dû.
Faute grave
Rupture immédiate, pas de préavis, souvent pas d'indemnité.
Teste seu conhecimento com 11 perguntas sobre Les Bases du Droit du Travail.
1. Comment un salarié doit-il notifier sa démission à son employeur ?
2. Qu'est-ce qu'une démission dans le contexte du droit du travail?
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