Les Conditions dans le Contrat Civil

1. 📌 L'essentiel

• La condition est un événement futur, incertain, qui affecte la validité ou l'exécution du contrat.
• La principale : condition suspensive (suspend la naissance/effet) et condition résolutoire (entraîne la fin/nullité).
• La condition peut être légale, conventionnelle ou unilatérale.
• Effet rétroactif : le contrat est considéré comme existant ou valable dès sa, sauf si la condition n’est pas réalisée.
• La réalisation ou la non-réalisation de la condition peut être certaine ou incertaine.
• La jurisprudence insiste sur la distinction claire entre condition suspensive et résolutoire.
• La condition potestative dépend de la volonté d’une partie et soulève des enjeux d’équilibre.
• La condition doit respecter l’ordre public, la bonne foi, et être licite.
• La rétroactivité est un principe clé pour la qualification du contrat.
• La condition peut produire des effets immédiats ou différés.