Flashcards: Les différentes formes de rupture du contrat de travail — 18 cartões

Rupture du contrat — définition ?

Fin définitive du lien entre salarié et employeur.

Préavis — rôle ?

Période d'organisation avant la fin du contrat.

Licenciement — à l’initiative de qui ?

De l’employeur, pour motif réel et sérieux.

Motifs du licenciement — types ?

Personnel (insuffisance, faute) ou économique.

Indemnités de licenciement — condition ?

Ancienneté d’au moins 8 mois, sauf faute grave.

Rupture anticipée CDD — cause ?

Faute grave ou lourde du salarié.

Mise en retraite — âge minimum ?

70 ans, avec indemnités spécifiques.

Rupture à l’initiative du salarié — exemple ?

Démission ou départ à la retraite.

Démission — caractéristique ?

Acte volontaire, écrit, avec préavis.

Départ à la retraite — condition ?

Atteindre l’âge légal, respecter le préavis.

Rupture conventionnelle — définition ?

Accord amiable pour mettre fin au contrat.

Motif personnel — exemple ?

Insuffisance ou faute du salarié.

Motif économique — exemple ?

Baisse d’activité ou suppression de poste.

Faute grave — conséquence ?

Licenciement sans préavis ni indemnité.

Indemnité légale — quand ?

Pour licenciement avec ancienneté, sauf faute grave.

Mise en retraite à 67 ans — condition ?

Avec accord du salarié, indemnités prévues.

Nullité de démission — quand ?

Si démission forcée ou obtenue par contrainte.

Rupture à l’initiative du salarié — autre nom ?

Démission ou départ volontaire.