Les droits fondamentaux en droit français

📋 Plan du Cours

1. Préambule de 1958 et DDHC
2. Principes et objectifs constitutionnels
3. Compétence législative et PGD
4. Règlement et autorités indépendantes
5. Sources internationales des droits fondamentaux
6. Générations de droits et articulation
7. Régimes d’exercice des libertés
8. Crises et états d’exception
9. Origine de la vie et fin de vie
10. Sûreté, intégrité et égalité
11. Vie privée, image et solidarités
12. Conscience, enseignement, propriété et association

📖 1. Préambule de 1958 et DDHC

🔑 Notions clés & Définitions

• Libertés publiques : Libertés encadrées par la loi, envisagées comme des facultés légalement reconnues et protégées contre les entraves.
• Droits fondamentaux : Droits proclamés et garantis par des sources supra législatives, notamment la Constitution et les traités internationaux.
• Droits naturels : Droits de la DDHC présentés comme inhérents à la nature humaine, indépendants de la société et pensés comme des pouvoirs d’agir.
• PFRLR : Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, issus du préambule de 1946 et révélés par la jurisprudence.
• Charte de l’environnement : Texte adossé à la Constitution en 2005, dont le préambule de 1958 renvoie à l’existence et qui acquiert une valeur constitutionnelle.

📝 Points essentiels