Les effets du divorce sur la famille

📋 Plan du Cours

1. Effets du divorce
2. Effets époux
3. Effets personnels
4. Effets patrimoniaux
5. Liquidation régime matrimonial
6. Libéralités entre époux
7. Logement familial
8. Prestation compensatoire
9. Dommages et intérêts
10. Effets sur enfants

📖 1. Effets du divorce

🔑 Notions clés & Définitions

• Effets à l’égard des époux : Conséquences juridiques du divorce qui affectent la situation personnelle et patrimoniale des époux, débutant à la date des effets du divorce (jugement définitif, dépôt chez notaire, ordonnance de non-conciliation). Selon AUTEUR (date), ces effets comprennent la disparition des devoirs conjugaux et la perte de l’usage du nom du conjoint.
• Effets à l’égard des enfants : Maintien de la filiation, de l’autorité parentale, et de l’obligation d’entretien, avec une obligation de pension alimentaire pour le parent non résident, conformément à la législation en vigueur. La filiation n’est pas modifiée par le divorce (voir section 10).
• Date des effets du divorce : Moment précis à partir duquel les effets du divorce s’appliquent, variable selon le type de procédure : jugement définitif, dépôt chez notaire ou ordonnance de non-conciliation. La possibilité de remonter ces effets au jour de la cessation de vie commune est prévue par article 262-1 du Code civil.
• Effets globaux du divorce : Ensemble des conséquences juridiques, patrimoniales, personnelles et familiales qui découlent du prononcé du divorce,…