Notion d'infraction — définition ?
Comportement sanctionné par la loi, action ou omission.
Responsabilité pénale — rôle ?
Sanctionne l’auteur d’une infraction.
Responsabilité civile — rôle ?
Impose la réparation d’un préjudice.
Responsabilité disciplinaire — rôle ?
Sanctionne la violation des règles professionnelles.
Élément légal — fonction ?
L’infraction doit être prévue par un texte.
Élément matériel — localisation ?
Acte d’exécution de l’intention.
Élément moral — rôle ?
Requiert une intention ou mise en danger.
Infraction de commission — exemple ?
Meurtre, faire ce que la loi prohibe.
Infraction d’omission — exemple ?
Omission de porter secours.
Commission par omission — définition ?
Acte négatif traité comme acte positif.
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1. Quelle formulation décrit le mieux la notion d’infraction en droit pénal ?
2. Dans quel cas un comportement peut-il échapper à la qualification d’infraction ?
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