Flashcards: Les éléments moraux de l'infraction — 22 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Élément moral infraction ?

Resposta

Volonté ou conscience de l'acte, condition essentielle.

2Pergunta

Intention criminelle — définition ?

Resposta

Volonté délibérée de commettre une infraction.

3Pergunta

Dol général — rôle ?

Resposta

Volonté de violer la loi en soi.

4Pergunta

Dol spécial — différence ?

Resposta

Volonté d’obtenir un résultat ou d’avoir un mobile précis.

5Pergunta

Degrés de l'intention — types ?

Resposta

Dol simple et dol aggravé.

6Pergunta

Intention déterminée — caractéristique ?

Resposta

Voulue avec précision par l’auteur.

7Pergunta

Intention indéterminée — exemple ?

Resposta

Vise un résultat sans en connaître les limites.

8Pergunta

Dol praéter — signification ?

Resposta

Dépassement involontaire du résultat prévu ou voulu.

9Pergunta

Homicide routier 2025 — innovation ?

Resposta

Création d’une infraction intermédiaire pour conduite dangereuse.

10Pergunta

Mobile du délinquant — rôle ?

Resposta

Motivation personnelle, généralement indifférente en droit pénal.

11Pergunta

Indifférence du mobile — principe ?

Resposta

Le mobile n’influence pas la qualification de l’infraction.

12Pergunta

Influence du mobile — effet ?

Resposta

Peut être pris en compte pour la peine ou circonstance aggravante.

13Pergunta

Preuve intentionnel — moyens ?

Resposta

Indices matériels, circonstances, déductions jurisprudentielles.

14Pergunta

Élément moral — article ?

Resposta

Article 121-3 du Code pénal.

15Pergunta

Infraction intentionnelle — exemple ?

Resposta

Meurtre, vol, viol.

16Pergunta

Infraction non intentionnelle — exemple ?

Resposta

Accident, blessure involontaire.

17Pergunta

Dol général — autre nom ?

Resposta

Volonté de commettre l’acte en soi.

18Pergunta

Dol spécial — exemple ?

Resposta

Intention de tuer dans un meurtre.

19Pergunta

Degré de l'intention — importance ?

Resposta

Détermine la gravité et la qualification.

20Pergunta

Intention déterminée — caractéristique ?

Resposta

Vise un résultat précis.

21Pergunta

Intention indéterminée — caractéristique ?

Resposta

Vise un résultat sans précision.

22Pergunta

Dépassement involontaire — terme ?

Resposta

Dol praéter.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 11 perguntas sobre Les éléments moraux de l'infraction.

1. Qu'est-ce que l'élément moral d'une infraction ?

2. Quelles sont les conséquences de la présence ou absence d'intention criminelle dans la qualification de l'infraction ?

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