Composition des juridictions internationales : Ensemble des membres ou juges qui composent une juridiction, leur sélection étant souvent un processus long et politique, influençant la légitimité perçue de la juridiction. La composition est essentielle pour la confiance des États dans la tribunal ou la cour.
Confiance dans la juridiction : Sentiment de crédibilité et de légitimité que les États accordent à une juridiction, souvent conditionné par la composition, le processus de sélection, et la transparence du mécanisme.
Campagne de désignation : Processus long et politique par lequel sont sélectionnés les juges ou arbitres, impliquant souvent des négociations, des campagnes et des compromis, reflétant des enjeux symboliques et diplomatiques.
Mandat renouvelable/non renouvelable : Durée du mandat des juges ou arbitres, qui peut être limitée ou renouvelable, impactant leur indépendance et leur impartialité. L'absence de carrière judiciaire permanente souligne la nature limitée et spécifique de leur fonction.
1. Quelle est la première étape du processus de sélection des juges ou arbitres tel que décrit dans le texte ?
2. En quoi la différence entre le consentement juridictionnel dans la fonction contentieuse et la fonction consultative réside-t-elle ?
3. Quel est le rôle principal des objections préliminaires dans une procédure judiciaire internationale ?
Choix des juges — processus ?
Long et politique, influençant la légitimité.
Consentement juridictionnel — définition ?
Accord volontaire d’un État pour la compétence d’une juridiction.
Objections préliminaires — rôle ?
Contester la recevabilité ou compétence dès le début.
Fonction contentieuse — but ?
Rendre décisions contraignantes sur différends.
Fonction consultative — but ?
Fournir avis non contraignant sur questions de droit.
Composition des juridictions — critères ?
Impartialité, diversité, indépendance.
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