Flashcards: Les évolutions juridiques de la société — 24 cartões

Devoirs du citoyen romain — définition ?

Obligations et droits liés à la citoyenneté romaine.

Droit romain — résidence ?

Se trouve dans la cité ou communauté locale.

Citoyen romain — droit principal ?

Détention du ius civitatis.

Les Latins — statut juridique ?

Droits civiques limités, droit latin.

Sources de l’esclavage — principale ?

Condition juridique d’asservissement, souvent par capture ou vente.

Affranchissement — mécanisme ?

Libération juridique d’un esclave par acte ou cérémonie.

Situation des affranchis — dans la cité ?

Position intermédiaire entre esclaves et citoyens.

Origine des trois ordres — principale ?

Patriciens, plébéiens, esclaves.

Condition des manants — en général ?

Soumis aux seigneurs, condition subordonnée.

Bourgeois émancipés — liberté ?

Autonomie relative après libération.

Servage — source ?

Dépendance personnelle attachée à la terre médiévale.

Cadre du servage — période ?

Moyen Âge, dépendance des serfs.

Code noir — motivation ?

Organisation juridique de l’esclavage colonial français.

Dispositions du Code noir — objectif ?

Encadrer obligations et droits des esclaves et maîtres.

Abolition de l’esclavage — année clé ?

1848, abolition définitive en France.

Situation coloniale — après abolition ?

Persistances économiques et sociales dans colonies.

Droit de la nationalité — évolution ?

Législation modifiée après 1791, notamment 1851.

Statut des étrangers — principe ?

Droit spécifique, souvent restrictif dans l’histoire.

Personnes juridiques — conception antique ?

Individu réduit à une chose ou personne selon l’époque.

Conceptions médiévales — différence ?

Introduction de personnes morales, entités collectives.

Conceptions modernes — caractéristique ?

Reconnaissance juridique des personnes morales.

Mariage romain — base ?

Union légitime fondée sur le consentement.

Mariage chrétien — particularité ?

Interdictions et sanctions canoniques.

Évolution du mariage — étape clé ?

Laïcisation en 1792, stabilisation par le code civil.