Liberté de négociation (ordonnance de 2016, art. 1112 alinéa 1er) : principe selon lequel l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations sont libres, sous réserve du respect de la bonne foi, permettant aux parties d’engager ou de mettre fin aux discussions sans contrainte.
Bonne foi dans la négociation (ordonnance de 2016, art. 1112) : exigence juridique imposant aux parties d’agir honnêtement et loyalement durant la phase précontractuelle, sous peine de réparation du préjudice causé par une mauvaise foi (responsabilité délictuelle).
Réticence dolosive (jurisprudence) : omission volontaire d’une information essentielle au contrat, sanctionnée comme un vice du consentement, notamment en cas de manquement à l’obligation d’information.
Perte de chance (arrêt Manoukian, 2003) : préjudice consistant en la perte d’une opportunité de conclure un contrat ou d’obtenir de meilleures conditions, indemnisable sous conditions strictes, notamment si la mauvaise foi du négociateur est établie.
1. Qu'est-ce que la phase précontractuelle en droit des contrats ?
2. Quel est l'auteur et la date précise du principe de liberté de négociation dans le cadre des négociations précontractuelles?
3. Quel est le rôle principal des obligations d'information et de confidentialité entre les parties lors des négociations précontractuelles?
Liberté de négociation — définition ?
Principe selon lequel l’initiative, le déroulement et la rupture sont libres, sous condition de bonne foi.
Bonne foi — rôle ?
Obligation d’agir honnêtement et loyalement durant la négociation.
Obligation d’information — contenu ?
Communiquer toute info déterminante pour le consentement.
Confidentialité — obligation ?
Ne pas divulguer ou utiliser sans autorisation les infos sensibles.
Réticence dolosive — définition ?
Omission volontaire d’une info essentielle au contrat.
Perte de chance — préjudice ?
Perte d’une opportunité de conclure ou d’obtenir de meilleures conditions.
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