Les fondamentaux du contrat civil

📋 Plan du Cours

1. Offre et acceptation
2. Capacité à contracter
3. Vices du consentement
4. Nullité du contrat
5. Effets du contrat
6. Transfert de propriété
7. Obligations principales
8. Conditions de validité
9. Rétractation et caducité
10. Négociations et avant-contrats

📖 1. Offre et acceptation

🔑 Notions clés & Définitions

• Offre (article 1114 du code civil) : Proposition de contracter exprimant la volonté de son auteur, en cas d’acceptation, d’être lié par le contrat. Elle doit être claire, précise et ferme.
• Caractères de l’offre : La loi exige que l’offre soit ferme (non susceptible de modification ou de retrait unilatéral sans délai) et précise (contenu essentiel du contrat clairement déterminé).
• Caducité de l’offre (article 1117 du code civil) : L’offre devient sans effet si elle expire à la date fixée ou, à défaut, après un délai raisonnable. Elle peut aussi cesser si l’offrant devient incapable, décède ou si le destinataire la refuse ou la rejette.
• Réponse à l’offre : Peut prendre la forme d’un refus, d’une contre-offre (offre nouvelle modifiant les termes de la précédente, article 1118 du code civil), ou d’une acceptation.
• Caractères de l’acceptation : Elle doit être pure et simple (sans modification ou réserve), expresse (clairement formulée) ou tacite (résultant d’un comportement non équivoque).
• Effets de l’acceptation (article 1121 du code civil) : La formation du…