Les fondamentaux du contrat en droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et types de contrat
2. Obligations de donner, faire et ne pas faire
3. Créancier, débiteur et contrats synallagmatiques
4. Principes directeurs du contrat
5. Conditions de validité et nullités
6. Force obligatoire et irrévocabilité
7. Révision pour imprévision
8. Inexécution et sanctions contractuelles
9. Pourparlers et responsabilité contractuelle

📖 1. Définition et types de contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Un contrat est un accord de volontés entre au moins deux personnes visant à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Offre + acceptation : Le contrat repose sur la rencontre d’une offre et d’une acceptation portant sur les éléments essentiels.
• Contrat synallagmatique : Un contrat synallagmatique organise des obligations réciproques entre les parties.
• Contrat unilatéral : Un contrat unilatéral ne fait naître l’obligation que dans le chef d’une seule partie.
• Contrat à titre onéreux : Un contrat à titre onéreux implique que chaque partie reçoit un avantage en contrepartie d’une prestation.

📝 Points essentiels